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Débroussaillage obligatoire (OLD) à Cannes : ce que dit la loi

Le débroussaillage est une obligation légale dans les Alpes-Maritimes et le Var, pour les habitations situées à proximité de zones boisées ou à risque incendie. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle — et protéger votre propriété.

Qui est concerné ?

Toute construction (maison, dépendance, piscine) située à moins de 200 mètres d’un massif boisé est soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). À Cannes, Mandelieu, Mougins et dans toute la zone arrière-littorale, la quasi-totalité des propriétés est concernée.

Quelles obligations concrètes ?

Le débroussaillage doit être effectué sur 50 mètres autour des constructions (et jusqu’aux limites de propriété si elles sont plus proches). Les arbres doivent être distants d’au moins 3 mètres entre eux et élagués jusqu’à 2 mètres du sol. La végétation morte et combustible doit être éliminée.

Quels risques en cas de non-respect ?

En cas de non-conformité constatée par la mairie ou la préfecture : amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (et 30 € par jour de retard), travaux d’office aux frais du propriétaire, et surtout responsabilité civile engagée en cas d’incendie.

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